Pour être éligible :

• Les logements neufs et existants sont éligibles.
• Les maisons neuves doivent disposer d'un permis d'occupation lorsque l'évaluation énergétique des maisons avant rénovation est achevée.
• Votre principale source de chauffage est l'électricité. Si vous utilisez une source de chauffage supplémentaire, votre maison doit avoir une consommation annuelle d'électricité d'au moins 15 000 kilowattheures (kWh).
• Vous êtes propriétaire et vous avez un compte d'électricité actif.
• Votre maison repose sur des fondations permanentes et est destinée à servir de résidence principale.
• Les entrepreneurs et les propriétaires peuvent participer aux programmes de remise s'ils remplissent les conditions d'éligibilité.
• Votre logement doit être équipé d'un système de chauffage et de ventilation.

Pourquoi est-il obligatoire d'avoir un système de chauffage et de ventilation ?

• Dans certains cas, l'étanchéité à l'air peut entraîner une ventilation inadéquate, ce qui peut être préjudiciable à la maison.
• Lorsqu'une maison est trop étanche, la ventilation peut être affectée, ce qui entraîne la présence de moisissures et de bactéries dans l'air.
• Les systèmes de chauffage et de ventilation font circuler l'air frais et maintiennent l'air sec dans votre maison.
• Veuillez demander des informations complémentaires à votre conseiller en énergie et à un entrepreneur en ventilation qualifié.

• Les évaluations énergétiques des habitations avant et après les travaux de rénovation doivent être réalisées par un conseiller en énergie agréé.
• Votre projet répond à une amélioration minimale de 10 % du taux de fuite d'air (changements d'air/heure).
• Le montant de la remise est basé sur l'amélioration de votre taux de fuite d'air. Les matériaux et la main-d'œuvre ne sont pas remboursés.
• Les mesures d'étanchéité à l'air peuvent être réalisées par vous-même (bricolage) ou par un entrepreneur.
• Vous n'aurez pas droit à une remise si le volume de votre maison change après l'évaluation initiale.
• L'évaluation énergétique du logement après rénovation doit avoir lieu dans les 180 jours suivant la première évaluation.
• L'évaluation énergétique du logement après rénovation doit avoir lieu après le 12 décembre 2022.

• Un client qui obtient une amélioration de 30 % de son score de fuite d'air recevra une remise de 500 $.
• Un client qui obtient une amélioration de 10 % de son score de fuite d'air recevra une remise de 125 $.

Le taux de fuite d'air est indiqué sur votre fiche d'information du propriétaire. Le taux de fuite d'air à 50 pascals (changements d'air par heure) est indiqué sur la page Détails de la maison dans le tableau intitulé Etanchéité à l'air.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de tableau tiré de la fiche d'information destinée aux propriétaires.

Le taux de fuite d'air est indiqué sur votre fiche d'information du propriétaire. Le taux de fuite d'air à 50 pascals (changements d'air par heure) est indiqué sur la page Détails de la maison dans le tableau intitulé Etanchéité à l'air.